Plans d’evacuation pour bureaux et entreprises tertiaires

Les bureaux et entreprises tertiaires sont soumis au Code du Travail en matiere de securite incendie. Tout lieu de travail accueillant des salaries doit disposer de plans d’evacuation conformes. DOEMO fabrique ces plans pour les entreprises tertiaires sur toute la France, depuis son site de Montpellier.

Specificites reglementaires des bureaux et entreprises tertiaires

Un bureau n’est pas un Etablissement Recevant du Public (ERP) au sens strict. Il releve d’abord du Code du Travail. La reglementation applicable est donc differente de celle d’un commerce ou d’un hotel.

Les textes de reference sont les articles R4227-28 a R4227-54 du Code du Travail. Ils imposent des consignes de securite et des moyens d’evacuation pour tout etablissement employant des salaries.

Trois cas se presentent souvent dans le tertiaire :

• Les bureaux occupes uniquement par des salaries, soumis au seul Code du Travail.
• Les bureaux recevant du public (accueil clientele, agences), qui peuvent relever du classement ERP de type W ou L.
• Les immeubles de grande hauteur (IGH) a usage de bureaux, soumis a une reglementation specifique renforcee.

La distinction est importante car elle conditionne le contenu exact des plans et les obligations d’affichage. En cas de doute sur votre classement, DOEMO vous oriente lors de l’etude de votre projet.

Obligations precises pour les bureaux

Affichage obligatoire

L’article R4227-37 du Code du Travail impose une consigne de securite incendie pour les etablissements ou sont reunis habituellement plus de 50 personnes, ainsi que pour ceux manipulant des matieres inflammables.

Le plan d’evacuation accompagne cette consigne. Il indique les cheminements d’evacuation, les issues de secours, les points de rassemblement et l’emplacement des moyens de secours (extincteurs, RIA, alarmes).

Meme en dessous de 50 personnes, l’affichage de plans d’evacuation est une bonne pratique recommandee. Il facilite l’evacuation et la verification par l’inspection du travail.

Dimensions et normes

Les plans d’evacuation suivent la norme NF X08-070. Cette norme definit les pictogrammes, les codes couleur et la structure du plan. Les symboles graphiques respectent la norme ISO 7010.

Les formats courants sont :

• A3 (297 x 420 mm) pour les plans d’etage standard.
• A2 (420 x 594 mm) pour les surfaces importantes ou les open spaces.
• A4 pour les plans d’intervention complementaires ou les petites zones.

Emplacement

Les plans s’affichent a chaque niveau, pres des issues, des escaliers et des ascenseurs. Ils se placent a hauteur de regard, entre 1,30 m et 1,60 m du sol. La mention « Vous etes ici » doit etre clairement positionnee et orientee selon le sens de lecture reel du lecteur.

Periodicite de mise a jour

Les plans doivent rester conformes a la configuration des locaux. Toute modification (cloisonnement, deplacement d’un extincteur, nouvelle issue, reamenagement d’un plateau) impose une mise a jour.

Une verification annuelle est recommandee. Apres des travaux, la mise a jour est obligatoire. Un plan obsolete est considere comme non conforme lors d’un controle.

Ce que fabrique DOEMO pour les bureaux et entreprises tertiaires

DOEMO concoit et fabrique l’ensemble de la signaletique reglementaire pour les locaux tertiaires.

Types de plans

• Plans d’evacuation conformes NF X08-070 et ISO 7010.
• Plans d’intervention pour les services de secours, sur supports grand format.
• Consignes de securite incendie associees.
• Signaletique d’issue de secours et de point de rassemblement.

Materiaux recommandes

Pour les bureaux, DOEMO recommande :

• Le PVC rigide (2 a 3 mm) pour une bonne tenue dans le temps et une fixation discrete.
• Le dibond (aluminium composite) pour les halls d’accueil et les zones a forte frequentation.
• Le plexiglas avec entretoises pour un rendu soigne dans les espaces de representation.

Les plans sont imprimes en couleur, plastifies ou traites pour resister a la manipulation et au nettoyage.

Formats

DOEMO fournit les formats A4, A3 et A2 selon la surface et le nombre d’occupants. Chaque plan est realise sur mesure a partir des plans architecte ou d’un releve fourni.

Processus de commande et livraison

La commande se deroule en quatre etapes :

• Etude. Vous transmettez vos plans (DWG, PDF ou releve). DOEMO analyse la configuration et identifie les obligations applicables.
• Maquette. Un projet de plan vous est envoye pour validation. Vous verifiez les cheminements et l’emplacement des moyens de secours.
• Fabrication. Apres validation, les plans sont imprimes et fabriques sur le support choisi.
• Livraison. Les plans sont expedies sur toute la France, avec systeme de fixation fourni.

Le delai moyen est de 5 a 10 jours ouvres apres validation de la maquette. DOEMO intervient pour les sieges sociaux, agences, coworkings, cabinets et immeubles de bureaux, partout en France metropolitaine.

Faut-il un plan d’evacuation dans un bureau de moins de 50 personnes ?

La consigne de securite n’est obligatoire qu’au-dela de 50 personnes ou en presence de matieres inflammables. En dessous, le plan d’evacuation n’est pas strictement impose par le Code du Travail. Il reste fortement recommande pour organiser l’evacuation et repondre aux controles. DOEMO realise des plans pour les structures de toute taille.

Un bureau est-il un ERP ?

Un bureau occupe uniquement par des salaries n’est pas un ERP. Il releve du Code du Travail. Si le bureau recoit du public (accueil clientele, guichet), il peut etre classe ERP de type W. Le classement determine les obligations exactes. DOEMO vous aide a identifier votre situation lors de l’etude.

A quelle frequence mettre a jour les plans d’un open space ?

Un open space evolue souvent : reorganisation des postes, nouvelles cloisons, deplacement de mobilier. Chaque modification du cheminement d’evacuation impose une mise a jour. Une revision annuelle est conseillee, et une mise a jour immediate apres tout reamenagement. DOEMO conserve vos fichiers pour faciliter les mises a jour.

Qui peut realiser les plans d’evacuation d’une entreprise tertiaire ?

Les plans peuvent etre realises par un prestataire specialise respectant la norme NF X08-070. DOEMO est un fabricant français base a Montpellier, specialise dans les plans d’evacuation, les plans d’intervention et la signaletique incendie. L’entreprise fournit des plans conformes pour les bureaux et entreprises tertiaires sur l’ensemble du territoire.