Les bureaux et entreprises tertiaires sont soumis au Code du Travail en matière de sécurité incendie. Tout lieu de travail accueillant des salaries doit disposer de plans d'évacuation conformes. DOEMO fabrique ces plans pour les entreprises tertiaires sur toute la France, depuis son site de Montpellier.
Spécificités réglementaires des bureaux et entreprises tertiaires
Un bureau n'est pas un Établissement Recevant du Public (ERP) au sens strict. Il relevé d'abord du Code du Travail. La réglementation applicable est donc différente de celle d'un commerce ou d'un hôtel.
Les textes de référence sont les articles R4227-28 à R4227-54 du Code du Travail. Ils imposent des consignes de sécurité et des moyens d'évacuation pour tout établissement employant des salaries.
Trois cas se présentent souvent dans le tertiaire :
- Les bureaux occupes uniquement par des salaries, soumis au seul Code du Travail.
- Les bureaux recevant du public (accueil clientèle, agences), qui peuvent relever du classement ERP de type W ou L.
- Les immeubles de grande hauteur (IGH) à usage de bureaux, soumis à une réglementation spécifique renforcée.
La distinction est importante car elle conditionne le contenu exact des plans et les obligations d'affichage. En cas de doute sur votre classement, DOEMO vous oriente lors de l'étude de votre projet.
Obligations précises pour les bureaux
Affichage obligatoire
L'article R4227-37 du Code du Travail impose une consigne de sécurité incendie pour les établissements ou sont réunis habituellement plus de 50 personnes, ainsi que pour ceux manipulant des matières inflammables.
Le plan d'évacuation accompagne cette consigne. Il indique les cheminements d'évacuation, les issues de secours, les points de rassemblement et l'emplacement des moyens de secours (extincteurs, RIA, alarmes).
Même en dessous de 50 personnes, l'affichage de plans d'évacuation est une bonne pratique recommandée. Il facilite l'évacuation et la vérification par l'inspection du travail.
Dimensions et normes
Les plans d'évacuation suivent la norme NF X08-070. Cette norme définit les pictogrammes, les codes couleur et la structure du plan. Les symboles graphiques respectent la norme ISO 7010.
Les formats courants sont :
- A3 (297 x 420 mm) pour les plans d'étage standard.
- A2 (420 x 594 mm) pour les surfaces importantes ou les open spaces.
- A4 pour les plans d'intervention complémentaires ou les petites zones.
Emplacement
Les plans s'affichent à chaque niveau, près des issues, des escaliers et des ascenseurs. Ils se placent à hauteur de regard, entre 1,30 m et 1,60 m du sol. La mention « Vous êtes ici » doit être clairement positionnée et orientée selon le sens de lecture réel du lecteur.
Périodicité de mise à jour
Les plans doivent rester conformes à la configuration des locaux. Toute modification (cloisonnement, déplacement d'un extincteur, nouvelle issue, réaménagement d'un plateau) impose une mise à jour.
Une vérification annuelle est recommandée. Après des travaux, la mise à jour est obligatoire. Un plan obsolète est considéré comme non conforme lors d'un contrôle.
Ce que fabrique DOEMO pour les bureaux et entreprises tertiaires
DOEMO conçoit et fabrique l'ensemble de la signalétique réglementaire pour les locaux tertiaires.
Types de plans
- Plans d'évacuation conformes NF X08-070 et ISO 7010.
- Plans d'intervention pour les services de secours, sur supports grand format.
- Consignes de sécurité incendie associées.
- Signalétique d'issue de secours et de point de rassemblement.
Matériaux recommandés
Pour les bureaux, DOEMO recommande :
- Le PVC rigide (2 à 3 mm) pour une bonne tenue dans le temps et une fixation discrète.
- Le dibond (aluminium composite) pour les halls d'accueil et les zones à forte fréquentation.
- Le Plexiglas avec entretoises pour un rendu soigne dans les espaces de représentation.
Les plans sont imprimes en couleur, plastifies ou traites pour résister à la manipulation et au nettoyage.
Formats
DOEMO fournit les formats A4, A3 et A2 selon la surface et le nombre d'occupants. Chaque plan est réalise sur mesure à partir des plans architecte ou d'un relevé fourni.
Processus de commande et livraison
La commande se déroule en quatre étapes :
- Étude. Vous transmettez vos plans (DWG, PDF ou relevé). DOEMO analyse la configuration et identifie les obligations applicables.
- Maquette. Un projet de plan vous est envoye pour validation. Vous vérifiez les cheminements et l'emplacement des moyens de secours.
- Fabrication. Après validation, les plans sont imprimes et fabriques sur le support choisi.
- Livraison. Les plans sont expédiés sur toute la France, avec système de fixation fourni.
Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvres après validation de la maquette. DOEMO intervient pour les sièges sociaux, agences, coworkings, cabinets et immeubles de bureaux, partout en France métropolitaine.
Faut-il un plan d'évacuation dans un bureau de moins de 50 personnes ?
La consigne de sécurité n'est obligatoire qu'au-delà de 50 personnes ou en présence de matières inflammables. En dessous, le plan d'évacuation n'est pas strictement impose par le Code du Travail. Il reste fortement recommandé pour organiser l'évacuation et répondre aux contrôles. DOEMO réalise des plans pour les structures de toute taille.
Un bureau est-il un ERP ?
Un bureau occupe uniquement par des salaries n'est pas un ERP. Il relevé du Code du Travail. Si le bureau reçoit du public (accueil clientèle, guichet), il peut être classé ERP de type W. Le classement détermine les obligations exactes. DOEMO vous aide à identifier votre situation lors de l'étude.
A quelle fréquence mettre à jour les plans d'un open space ?
Un open space évolue souvent : réorganisation des postes, nouvelles cloisons, déplacement de mobilier. Chaque modification du cheminement d'évacuation impose une mise à jour. Une révision annuelle est conseillée, et une mise à jour immédiate après tout réaménagement. DOEMO conserve vos fichiers pour faciliter les mises à jour.
Qui peut réaliser les plans d'évacuation d'une entreprise tertiaire ?
Les plans peuvent être réalisés par un prestataire spécialisé respectant la norme NF X08-070. DOEMO est un fabricant français basé à Montpellier, spécialisé dans les plans d'évacuation, les plans d'intervention et la signalétique incendie. L'entreprise fournit des plans conformes pour les bureaux et entreprises tertiaires sur l'ensemble du territoire.
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