Réglementation incendie · Code du Travail

Code du Travail — Entreprises et bureaux (Code du Travail)

Sièges sociaux, usines, entrepôts, ateliers non ouverts au public

Code du Travail NF X08-070 Fabriqué en France Livraison 48 h
Demander un devis → Voir nos plans
Présentation

Les locaux de travail non ouverts au public ne sont pas soumis à la réglementation ERP mais relèvent du Code du Travail (articles R.4227-1 et suivants). Dès lors que l'effectif dépasse 50 personnes ou que le risque incendie le justifie, l'affichage de plans d'évacuation est obligatoire.

Obligations réglementaires

Le plan d'évacuation doit être affiché dans les couloirs, à proximité des escaliers et dans les espaces de travail collectifs. Il est mis à jour à chaque modification du bâtiment. L'employeur est responsable de sa mise en place et de sa conformité.

Norme applicable : Code du Travail R.4227-1, NF X08-070

Établissements concernés
Sièges sociaux & open spaces
Usines & ateliers
Entrepôts logistiques
Bâtiments industriels
Laboratoires
Data centers
Plans DOEMO pour les Code du Travail
Plan d'évacuation — obligatoire, conforme NF X08-070
Plan d'intervention immeuble — obligatoire pour les IGH / résidences
Dossier d'intervention pompier — documentation complète SDIS
Autres types d'ERP
Type J Type L Type M Type N Type O Type P Type R Type S Type T Type U Type V Type W Type X Type Y Type CTS Type GA Type PS Type PA Type OA Type EF IGH
Demander un devis Voir nos plans

Plans conformes Code du Travail

Conformes NF X08-070
Fabriqués en France
BAT inclus
Livraison 48 h
Expert dédié

Un expert répond

Du lundi au vendredi, 8h–18h

09 72 10 10 41

Plans de sécurité incendie pour Code du Travail

Conformes NF X08-070, fabriqués en France, livrés en 48 h.

Demander un devis → Réponse sous 24 h · Sans engagement