La norme NF X 08-070 est l’intégration dans le corpus national de la norme internationale ISO 23601 de 2003. Elle remplace les normes NF S 60-303 et NF ISO 6790.
Elle détaille la méthode dont les plans et consignes de sécurité d’un établissement doivent être réalisés. Cette norme est principalement axée sur les plans d’intervention et détaille précisément l’ensemble des symboles et pictogrammes pouvant être utilisés.
La norme NF X08-070 renferme toutes les informations concernant la méthodologie de mise en forme, rédactionnelle, utilisation des formes et couleurs des symboles à employer, mais ausi des matières avec lesquels les plans et autres consigne seront fabriqués, l’installation et le positionnement géographique de ces derniers
La norme NF X08-070 « Informations et instructions de sécurité. Consignes et instructions de sécurité. Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité » est un véritable guide, une référence, dans l’élaboration des plans de sécurité incendie.
Bâtiments d’Habitation – Obligation des propriétaires
Arrêté relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (Arrêté du 31 janvier 1986)
Art. 100 – Modifié par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 – art. 9
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :
ERP – Établissements recevant du public
Un plan schématique sur support inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – (Arrêté du 25 juin 1980) – Version consolidée au 30 juillet 2019
Article MS 41 – Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 – art. (V)
Affichage du plan de l’établissement
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. […]
NOTA : La référence à la norme NF S 60-303 a été remplacée par la norme NF X08-070 à compter du 1er juin 2013.
Article MS 47 – Consignes – Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 – art. (V)
Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers ;
- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
- les dispositions à prendre pour favoriser l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
- la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;
- l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
ERP – Établissements recevant du public
Article O 21 – Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011
§ 2. Une consignes d’incendie, du modèle joint en annexe, est affichée dans chaque chambre ou appartement. Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les usagers habituels.
Un plan d’évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d’évacuation de la norme NF S 60-303 septembre 1987) relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.
ERT – Etablissements recevant des Travailleurs Obligation des chefs d’établissements
Bien que le code du travail ne fasse pas spécifiquement référence à la notion de « plan d’évacuation », présenter les principaux éléments contenus dans les consignes de sécurité incendie sous forme de plan permet une lecture claire et synthétique.
Selon le code du travail, les consignes sont obligatoires pour les établissements de plus de 50 personnes ou ceux, quel que soit leur effectif, où sont mises en œuvre des matières inflammables. Leur élaboration relève de la responsabilité de l’employeur et elles sont communiquées à l’inspection du travail. Pour les autres établissements, il s’agit d’instructions dont l’objectif minimal est d’assurer l’évacuation de l’ensemble des personnes présentes.
Il est cependant fortement recommandé de compléter ces instructions par les différents éléments qui doivent figurer dans la consigne de sécurité lorsqu’elle est réglementairement imposée.
La norme NF X08-070 est la norme des plans d’évacuation, la norme des plans d’intervention, la norme plans de sécurité utilisée chez DOEMO. L’intégralité de nos conceptions et réalisation de plans de sécurité incendie sont conformes à la norme NF X08-070
- les plans d’évacuation
- les plans d’intervention
- les plans techniques
- les plans de chambre
- les consignes
- et plus généralement toute la signalétique
Références : www.legifrance.gouv.fr
